Conditions générales d’utilisation du site mavorlioreni.sbs
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage du site mavorlioreni.sbs. Leur acceptation est impérative pour toute utilisation de nos services en ligne.
Dernière révision : 6 janvier 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur mavorlioreni.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y adhérer pleinement. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, il vous appartient de cesser d’utiliser le site.
Définitions clés
Les termes ci-dessous ont la signification précisée dans ce document :
« Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec les services proposés sur mavorlioreni.sbs.
« Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils mis à disposition sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Partenaire » : entité externe collaborant ponctuellement avec mavorlioreni.sbs.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, à respecter les droits d’auteur et à ne pas nuire à l’intégrité du système technique.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique ou à toute personne disposant d’une autorisation parentale.
Les mineurs doivent obtenir le consentement parental.
Règles de comportement utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les droits de tierce partie.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits sur mavorlioreni.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur mavorlioreni.sbs (textes, images, logo, design) demeure protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Publication par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus dans le respect des conditions légales et modération.
Droits sur les contenus déposés
Vous demeurez propriétaire des contenus déposés, tout en accordant à mavorlioreni.sbs le droit d’utilisation pour la diffusion sur le site.
Protection des données personnelles
mavorlioreni.sbs protège vos données en conformité avec le RGPD et sa politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée.
Voir la politiqueLimitation générale de responsabilité
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Avertissement
Les informations disponibles sur mavorlioreni.sbs n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus.
Exclusion et limitation de responsabilité
mavorlioreni.sbs ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir mavorlioreni.sbs contre toute plainte ou préjudice lié à l’utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, un arbitrage peut être proposé conformément à la loi.
L’arbitrage demeure une option volontaire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne à disposition des consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valables.
Intégralité de l’accord
Ces CGU constituent l’accord complet entre mavorlioreni.sbs et vous concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par la loi française. Tout différend relève exclusivement des tribunaux compétents.
Résiliation
mavorlioreni.sbs se réserve le droit de résilier tout accès utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par affichage sur le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre support.
Contact email: content@mavorlioreni.sbs
Téléphone: +33 (0)9 07 94 00 83
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Valable à partir du 6 janvier 2026
Version: V3